Conditions générales de vente

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur https://app.madzdigitale.com entre l'éditeur (le « Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (le « Client »).

2. OFFRES ET PRIX

Les offres, leur contenu et leurs tarifs sont présentés sur le site. Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : TTC ou HT — préciser le régime de TVA]. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Certaines offres comprennent un support NFC physique et/ou un hébergement de la carte digitale pour une durée déterminée, précisée sur la fiche de l'offre.

3. COMMANDE

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

4. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, ou via PayPal. Le Vendeur n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire, traitées directement par le prestataire de paiement. La commande n'est enregistrée qu'après confirmation du paiement.

5. LIVRAISON DES SUPPORTS PHYSIQUES

Les supports NFC sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client. Le délai indicatif est précisé lors de la commande. Les retards de livraison imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

La carte digitale et le QR code sont, eux, actifs immédiatement après la commande.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du support physique pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Concernant les contenus et services numériques fournis immédiatement (activation de la carte digitale), le Client reconnaît qu'en demandant l'exécution immédiate du service, il renonce à son droit de rétractation sur cette partie de la prestation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

[À COMPLÉTER : préciser les modalités de retour — adresse, frais de retour à la charge de qui, état du produit.]

Les supports personnalisés (cartes gravées ou imprimées au nom du Client) sont des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur et ne sont, à ce titre, pas soumis au droit de rétractation (article L221-28, 3°).

7. ABONNEMENT ET RENOUVELLEMENT

L'hébergement de la carte digitale est fourni pour la durée indiquée sur l'offre. Le renouvellement est [À COMPLÉTER : automatique ou sur commande — préciser le tarif et les modalités de résiliation]. À l'échéance, en l'absence de renouvellement, la carte peut être suspendue après une période de grâce.

8. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande : contact@madzdigitale.com.

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les contenus publiés par le Client sur sa carte, ni pour un usage non conforme du support NFC.

10. RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à contact@madzdigitale.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — adhésion obligatoire pour les professionnels vendant aux consommateurs].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.